Transport routier – Transport matières dangereuses – Transport de marchandises
Le transport de matières dangereuses concerne 15% du trafic routier mondial : zoom sur les règlementations en termes de transport routier en France et de transport de marchandises.
Identifier correctement les matières dangereuses
Une matière dangereuse est susceptible d’entrainer des conséquences graves sur la population. Pour bien vérifier que vous employez (ou non) ce type de matières, référez-vous au marquage et à l’étiquetage ainsi qu’aux fiches de données sécurité (FDS). Elles permettent de comprendre les sigles et de savoir quelles modalités de transport sont nécessaires pour le transport de gaz ou pour le transport de fuel domestique.
Règlementation française et européenne
Différents traités nationaux, européens et internationaux règlementent le transport sur route, sur rails, sur voie fluviale et sur voie maritime. Mais c’est l’ADR, relatif au transport international des marchandises dangereuses par route qui est la plus documentée.
Synthétiquement, cet arrêté définit 3 points à ne pas oublier :
-Une obligation de formation : tout conducteur transportant des marchandises dangereuses doit avoir suivi (et réussi) une formation adaptée.
– Une obligation de signalisation : votre véhicule tel une remorque citerne doit obligatoirement être complété d’une signalisation spécifique lors du transport de matières dangereuses.
-La déclaration d’un conseiller sécurité : le chef d’entreprise doit déclarer à la préfecture où l’entreprise est domicilié, un ou plusieurs conseillers sécurité, internes ou externes à la société.
Notons en outre que des modifications sur l’arrêté français TMD (transport de matières dangereuses) entreront en vigueur au mois de janvier 2013 et pourront compléter l’ADR.
Vos chauffeurs routiers
La règlementation du transport routier de marchandises et de matières dangereuses concerne aussi vos employés chauffeurs routiers et chauffeur livreurs.
L’une des spécificités du secteur reste le fait que le chauffeur détermine lui-même son temps de travail et son temps de repos, avec un maximum de 12 heures de temps de service maximum par jour. De la même façon, il est interdit de faire travailler un chauffeur plus de 6 jours par semaine selon une directive européenne de novembre 2003.
Votre société transporte ou s’apprête à transporter des matières dangereuses ? Ne faites pas l’impasse sur la sécurité : elle est l’élément central à prendre en compte.
