Investissements EHPAD, programme immobilier ehpad, fiscalité ehpad
Avec le projet de loi de Finances 2013 et la fin de la loi Scellier programmée pour la fin de l’année 2012, les investisseurs se doivent d’élaborer de nouvelles stratégies s’ils souhaitent étendre leur patrimoine. Les programmes LMNP ont donc le vent en poupe. Zoom sur l’investissement en EHPAD.
Un EHPAD, qu’est-ce que c’est ?
L’acronyme EHPAD signifie Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes. On retrouve les EHPAD sous le statut LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) dans des programmes neufs (on parle de vente en l’état futur d’achèvement) ou sur le marché du LMNP occasion (déjà livrés et en exploitation).
Avec des chambres médicalisées et la présence d’équipes de professionnels de la santé, les résidences de type EHPAD entrent dans la catégorie des établissements de services à la personne. Le fonctionnement des EHPAD est encadré par des conventions signées avec le Conseil Général et l’Assurance Maladie.
Un investissement sûr
Avantage pour l’investisseur qui souhaite acquérir un bien en revente EHPAD ? Grâce au régime des amortissements, l’investisseur percevra des loyers non imposés durant des années et pourra récupérer de la TVA.
SI vous envisagez de revendre une résidence étudiante ou une chambre EHPAD acquis notamment sous un régime fiscal (exemple Censi Bouvard), consultez les conditions de régularisation de la TVA et les cas qui, au regard de la loi, autorisent le vendeur à en être dispensé.
En définitive, pourquoi s’intéresser aux EHPAD ? Les chiffres parlent d’eux-mêmes : avec une moyenne d’âge en augmentation constante (une année d’espérance de vie gagnée tous les 4 ans) et un nombre de personnes de plus de 85 ans estimé à plus de 4 millions dans 30 ans, les résidences de type EHPAD sont promises à un bel avenir. Un investissement sécurisé et assurément pérenne !
Pour en savoir plus sur le marché du LMNP occasion, nous vous donnons rendez-vous sur www.actifs-et-investissements.com
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