Qui peut demander un crédit d’impots pour les dépenses liées aux services à la personne ?
Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile s’ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 50 % des sommes effectivement restées à sa charge.
L’aide fiscale accordée par l’état concerne les particuliers domiciliés en France ayant supporté des dépenses au titre de l’embauche d’un salarié à domicile ou au recours d’un organisme agréé de services à la personne.
L’emploi doit être exercé au domicile du particulier ou de l’un de ses ascendants.
Le montant de l’avantage fiscal (réduction ou crédit d’impôt) est majoré pour les personnes invalides (ou pour celles ayant à leur charge, sous leur toit, une personne invalide) ou ayant à charge un enfant handicapé.
Le montant de l’aide fiscale s’élève à 50% des dépenses supportées par le particulier, dans la limite des plafonds suivants :
Toutefois certains services à la personne sont assujettis à un plafond réduit :
Réduction d’impôts ou crédit d’impôts ?
Suivant votre statut, vous aurez droit à une réduction d’impôts ou à un crédit d’impôts :
Dans le cas particulier d’un foyer fiscal souhaitant bénéficier de la réduction d’impôt pour les dépenses engagées au domicile de l’ascendant, il est indispensable de joindre plusieurs documents à la déclaration d’impôts :
– Une déclaration rédigée sur papier libre indiquant qu’il opte pour la réduction d’impôt et mentionnant le nom et l’adresse de l’ascendant.
– L’attestation fiscale à son nom.
– La copie de l’attestation produite par le conseil général justifiant du fait que l’ascendant remplit les conditions pour bénéficier de l’APA.
Quelles sont les métiers liés aux services à la personne ?
– Aide aux personnes fragiles : Auxiliaire de vie, Mobilité et transport, Soins et promenade d’animaux de compagnie, Soins esthétiques à domicile, Garde-malade
– Assistance informatique et administrative
– Cuisine et courses : Cuisinier(e) à domicile, Livraison de course à domicile
– Entretien de la maison et travaux ménagers : Aide ménagère, Maintien de la résidence principale et secondaire en cas d’absence
– Garde d’enfants : accompagnement d’enfants à l’école
– Scolarité et Formation : Soutien scolaire, Cours à domicile
– Gym à domicile
– Jardinage et Bricolage
Attention aux organismes non agréés ou aux auto entrepreneurs ne disposant pas des qualifications requises (auxiliaire de vie, …).
Source : Alfred et Popins – Société de services à la personne agréée par l’Etat, CESU (Chèque emploi service universel)