Les entreprises, tout comme les artisans, les commerçants et les professions libérales, sont régis par des normes de sécurité et d’accessibilité obligatoires. Parfois contraignantes, ces normes visent à préserver les salariés des risques d’accidents de travail et des risques d’incendie. Ces normes revêtent une importance encore plus grande si l’entreprise a pour vocation d’accueillir des clients au sein de ses locaux ; une réglementation stricte est d’ailleurs réservée à ce type d’établissements (aussi appelés ERP, ou « Établissements Recevant du Public »). Ces règles permettent également à l’entreprise de réaliser des économies, de renforcer l’efficacité de ses activités, d’anticiper les risques et de se donner une image positive auprès de ses employés.
Voici quelques pistes pour connaitre les normes principales à respecter au sein d’une entreprise.
Définition de la norme ISO et types de normes
Définition
L’acronyme ISO (« International Organization for Standardization »), très connu dans le milieu des normes professionnelles, signifie « Organisation internationale de normalisation ». L’objectif de cette structure consiste à fournir des normes de qualité et de sécurité internationales dans les secteurs commerciaux et industriels. Elle regroupe un référentiel commun dont le but est d’harmoniser l’activité d’un secteur. L’ISO comptabilise environ 18 000 normes en 2016. Toutes les entreprises sont soumises à des normes pour assurer la sécurité et la santé de ses employés et des visiteurs qu’elles accueillent au sein de son établissement. Ils peuvent en effet être confrontés à certains risques : incendie, dégât des eaux, chutes, etc. Il est donc impératif de respecter les règles de sécurité et de disposer du matériel de protection conforme pour éviter tout accident.
Les type de normes ISO
Les normes ISO se classent en plusieurs familles qui comptent elles-mêmes plusieurs catégories. Les principales sont les suivantes :
- Les normes qualités (appliquées au marché de l’automobile, aux projets industriels, etc.) ;
- Les normes informatiques ;
- Les normes fondamentales (grandeurs et unités, livres et bibliographie, langues etc.) ;
- Les normes d’organisation ;
- Les normes de spécifications (seuils de performance d’un produit ou service) ;
- Les normes d’analyses et d’essais (méthodes et moyens de la réalisation d’un essai sur un produit etc.).
Les établissements ERP concernés par les normes
Les types d’établissement
Parmi les établissements soumis aux normes d’entreprise, on trouve entre autres : les salles d’audition, de conférences, de réunion et de spectacle, les établissements d’enseignement ou de formation, les hôtels et autres établissements d’hébergement, les magasins de vente et les centres commerciaux, les restaurants et débits de boissons, les centres de vacances et de loisirs, les salles d’exposition ou de concert, les établissements de soins, les bureaux, les établissements sportifs couverts, etc.
Le classement par catégorie d’établissement
Les règles de sécurité s’appliquent différemment et avec plus ou moins de rigidité selon l’effectif de chaque établissement. Les ERP se classent en plusieurs catégories en fonction du nombre maximum de personnes pouvant être accueillies en son sein.
- La première catégorie : pour un accueil de plus de 1 500 personnes ;
- La deuxième catégorie : pour un accueil de 701 à 1 500 personnes ;
- La troisième catégorie : pour un accueil de 301 à 700 personnes ;
- La quatrième catégorie : pour un accueil de moins de 300 personnes ;
- La cinquième catégorie : elle concerne :
– Les bureaux (pour un accueil de 200 personnes dont 100 en sous-sol et en étage) ;
– Les salles de conférences et de réunion (pour un accueil de 200 personnes maximum dont 100 en sous-sol) ;
– Les salles d’exposition (pour un accueil de 200 personnes dont 100 en sous-sol et en étage) ;
– Les salles de spectacle et de projection (pour un accueil de 50 personnes dont 20 en sous-sol) ;
– Les magasins de vente et centres commerciaux (pour un accueil de 200 personnes dont 100 en sous-sol et en étage) ;
– Les hôtels ou pensions de famille (pour un accueil de 100 personnes) ;
– Les restaurants ou débits de boissons (pour un accueil de 200 personnes dont 100 en sous-sol et 200 en étage) ;
– Les salles de danse et de jeux (pour un accueil de 120 personnes dont 20 en sous-sol et 100 en étage)…
Plus une structure peut accueillir de personnes, plus les normes à respecter seront strictes : elles seront plus exigeantes pour les établissements de première catégorie que pour ceux de deuxième catégorie, etc.
Les normes obligatoires à respecter en entreprise
Aménagement des locaux
Pour garantir la sécurité des visiteurs et des employés, l’aménagement des locaux doit être bien pensé. Les coordonnées des services d’urgence et un plan de sécurité doivent être exposés de manière lisible dans tous dans les bâtiments de l’entreprise. Les machines et matériaux défectueux ou obsolètes doivent également être remplacés pour éviter tout accident.
Informer et former le personnel et les visiteurs
Chaque entreprise doit obligatoirement renseigner ses salariés sur les risques éventuels concernant leur sécurité et leur santé. Il est impératif qu’elle leur communique en même temps les mesures à prendre en cas d’accident. Une formation à la sécurité adaptée à chaque métier doit être dispensée à tous les salariés et aux nouvelles personnes recrutées dans l’entreprise.
Les équipements de sécurité
L’entreprise doit avoir en sa possession du matériel de secours adapté et validé par un professionnel de la santé. Des dispositifs de sécurité doivent être installés et vérifiés régulièrement par la société. Pour la sécurité incendie, l’entreprise doit posséder entre autres des extincteurs, des détecteurs de fumée, des antivols, etc. Certains équipements, comme les portails, les systèmes de vidéosurveillance, ou encore les serrures, sont imposés par les compagnies d’assurance. Vêtements, gants, chaussures de sécurité et autres accessoires doivent être fournis aux employés pour les protéger des risques pendant leur prise de poste. Les équipements de sécurité doivent bien entendu être adaptés aux fonctions des employés et à la nature de l’établissement.
Les obligations et droits des salariés concernant les normes
Le règlement intérieur de l’entreprise doit obligatoirement être respecté par les salariés sous peine de sanction. Il fait en effet partie intégrante du Code du Travail de l’entreprise, préalablement approuvé par l’Inspection du travail. Tous les salariés disposent par ailleurs d’un droit de retrait ou d’alerte en cas de danger dans leur entreprise.
