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Vous êtes employeur. Un de vos salariés vous a prévenu ce matin qu’il ne viendrat pas travailler car il est en arrêt maladie. Pour être en règle, vous devez connaître les obligations de l’employeur en cas d’arret maladie d’un salarié, mais aussi vos droits, notamment en matière de controle medical. Voici quelques points pour vous aider à suivre la bonne procédure.
Dans les 48h suivant l’émission de l’arrêt de travail, votre salarié doit vous transmettre le 3e volet de l’arrêt maladie. Cette procédure est d’ailleurs la même en cas de prolongation.
A réception de ce 3e volet, vous devez effectuer une attestation de salaire. Cette attestation, destinée à l’Assurance maladie, sert à vérifier les droits du salarié et à en calculer le montant le cas échéant. Pour transmettre l’attestation à l’Assurance maladie, deux options s’offrent à vous. Par courrier, renvoyez le formulaire n° S 3201 à la caisse d’Assurance maladie de votre salarié. Par internet, si vous avez un numéro Siret, remplissez directement le formulaire en ligne qui est ensuite envoyé automatiquement à la caisse de votre salarié. Attentin, le formulaire est différent s’il s’agit d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail.
Vous devrez renouveler l’opération lorsque l’arrêt de travail se prolonge au-delà de six mois sans interruption, ainsi qu’au moment de la reprise du travail (démarche obligatoire si le salarié reprend le travail avant la date initialement prévue).
Si vous avez des doutes sur l’étt de santé réel de votre employé, vous pouvez demander une contre visite medicale. Celle-ci consiste à faire réexaminer le salarié par un second médecin mandaté. En cas de fraude, les indemnités versées au salarié sont suspendues. Vous pouvez demander cet examen secondaire partout en France, qu’il s’agisse d’un controle medical à Paris, à Lyon ou ailleurs.
Si vous souhaitez en savoir plus sur le controle medical : www.mediverif.fr
