Que ce soit pour la création d’une holding intermédiaire, holding Offshore Back to Back Loan, d’une société de services Offshore, d’une société de transport ou pour les royalties sur les droits de propriété intellectuelle, 1 seul conseil : faire vous conseiller par des experts du offshore !
Par exemple pour les royalties liées aux droits de propriété intellectuelle, certains pays comme la Hollande, la Grande Bretagne, Madère, Chypre ou l’Ile Maurice constituent des juridictions adaptées qui vous permettront de réduire considérablement la fiscalité attachée à ces recettes, notamment toujours grâce à l’application des conventions bilatérales.
Exemple de montage d’une société de service offshore
Monsieur Dupond est un consultant indépendant dans le secteur de l’informatique.
Il a crée une société basée au Grand Duché du Luxembourg. Cette société est soumise à la fiscalité du Grand Duché.
M. Dupond est sur le point de conclure un nouveau contrat avec une société basée en Italie, la société I.L.I. Cette société est la filiale d’une entreprise américaine, dont le siège européen est basé à Londres, en Grande Bretagne.
Il s’agit d’un contrat de sous-traitance stipulant que Monsieur Dupond travaillera en Italie pour le compte de la société I.L.I, auprès d’un de ses clients de celle-ci.
Devant travailler et résider pendant une longue période en Italie, M. Dupond sera probablement soumis à la fiscalité italienne.
M. Dupond peut-il envisager une architecture juridique de nature à lui permettre d’échapper à la lourde fiscalité italienne ?
Conseil juridique et fiscal : le bon usage d’une société de services offshore
Une solution envisageable
Monsieur Dupond pourrait valablement créer une société de services offshore dans une juridiction disposant d’une convention de double imposition avec l’Italie.
Cette convention devra prévoir que les rémunérations accordées à monsieur Dupond pour son activité de conseil feront l’objet d’une taxation dans le lieu de résidence de la société offshore.
Une société offshore basée à Malte pourrait grandement aider monsieur Dupond à réduire son imposition. En effet, cette société maltaise permettrait à monsieur Dupond de percevoir les rémunérations de son activité de conseil et d’éviter toute imposition en Italie, moyennant le respect de certaines conditions.
Cette même société maltaise pourrait être détenue par une société offshore basée dans un paradis fiscal.
L’impôt sur les sociétés à Malte est de 35%. Les deux tiers de cette somme sont remboursables, lors de la distribution de dividendes hors frontières. Ce qui ramène ce taux initial à 11.67%.
La taxation sur les résultats dans les paradis fiscaux est souvent symbolique …
