Les entreprises de travaux et les maîtres d’ouvrage doivent prendre en compte la présence de réseaux souterrains ou aériens (canalisations, câbles, conduites, etc.) avant de commencer un chantier. Pour cela, ils doivent faire une demande de DT ou de DICT. Mais quelle est la différence entre ces deux formulaires ? Magazine B2B fait le point.
La DT : déclaration de projet de travaux
La déclaration de projet de travaux est effectuée par le maître d’ouvrage, c’est-à-dire le responsable du projet. La demande de DT est l’une des premières étapes du projet, elle a lieu avant même le DCE (dossier de consultation des entreprises) dans la publication d’un marché public.
Depuis 2012, le maître d’ouvrage doit se rendre sur le guichet unique (www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr) et s’identifier sur le site. Il doit ensuite déterminer l’emprise des travaux sur un plan. La liste des exploitants concernés (dont les ouvrages sont présents à proximité du futur chantier) s’affiche. Le maître d’ouvrage peut ensuite télécharger la DT, dont certains champs ont été remplis automatiquement, et l’envoyer par voie électronique aux exploitants. Il est aussi possible d’envoyer la DT par voie postale, bien que le traitement soit plus long dans ce cas.
Les exploitants doivent ensuite répondre en donnant des informations détaillées sur leurs réseaux ainsi que les contraintes liées aux travaux à proximité de leurs ouvrages.
La DICT : déclaration d’intention de commencement des travaux
La déclaration d’intention de commencement des travaux est un formulaire, similaire à la DT, mais elle est effectuée par l’exécutant, c’est-à-dire une entreprise de travaux. L’exécutant a accès au dossier de consultation des entreprises – remis par le responsable de projet – comprenant :
- La DT effectuée par le maître d’ouvrage et les réponses des exploitants à celle-ci :
- Les informations sur les réseaux données par les exploitants ;
- Les recommandations des exploitants sur les précautions à prendre lors des travaux.
Après avoir pris connaissance de ces informations, l’exécutant des travaux effectue sa DICT sur le site www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr. La procédure est la même que pour une demande de DT, mais il faut reporter dans le volet « DT » les informations collectées par le maître d’ouvrage lors de sa déclaration.
Des prestataires de services pour les déclarations
Conventionnés par l’INERIS (Institut national de l’environnement industriel et des risques), des prestataires proposent aux maîtres d’ouvrage, comme aux entreprises de travaux et aux collectivités territoriales, de les aider à gérer leurs documents de chantiers, en particulier les déclarations de travaux.
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