La taxe d’apprentissage est un impôt français versé par les entreprises depuis 1925. Elle sert à financer des centres de formation d’apprentis. Mais, comment fonctionne la taxe d’apprentissage ? Zoom sur ce système de financement de l’apprentissage par les entreprises.
Le principe du financement de l’apprentissage par les entreprises
La plupart des entreprises du secteur privé sont soumises au paiement de la taxe d’apprentissage. Elle a pour objectif de faire participer les employeurs au financement des formations technologiques et professionnelles. Il peut s’agir aussi de formations en anglais, de formations en management, en droit, etc.
C’est une obligation fiscale, qui permet de financer les formations des jeunes pour un emploi d’ouvrier, d’employé spécialisé ou qualifié, de technicien supérieur ou d’ingénieur.
La répartition de la taxe d’apprentissage se fait ainsi :
- 51 % sont reversés par les OCTA (Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage) au Trésor Public et sont destinés aux régions
- 26 % sont réservés aux CFA et sections d’apprentissage
- 23 % financent des formations technologiques et professionnelles
Certaines sociétés peuvent être exonérées du financement de l’apprentissage. C’est le cas pour celles qui emploient un ou plusieurs apprentis et dont la base annuelle d’imposition à la taxe ne dépasse pas 6 fois le SMIC annuel. Egalement, les entreprises qui ont pour unique activité l’enseignement, ainsi que les groupements d’employeurs composés d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles.
Quant aux entreprises de 250 salariés et plus, celles-ci sont assujetties à la Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).
Le montant et paiement de la taxe d’apprentissage
Le montant de la taxe d’apprentissage dépend de la somme des rémunérations brutes versées par une entreprise à ses collaborateurs. En général, le taux s’élève à 0, 68 % de la masse salariale, sauf exception dans certaines régions.
Pour reverser cette taxe d’apprentissage, les entreprises doivent passer par un organisme collecteur agréé par l’Etat : un OCTA. Il peut s’agir de chambres consulaires, d’organismes interprofessionnels ou d’organismes de branches professionnelles.
Le versement de la taxe d’apprentissage doit être effectué aux OCTA avant le 1er mars de l’année qui suit le versement des rémunérations. Sinon, l’entreprise doit s’acquitter de cette taxe (avec majoration) au plus tard le 30 avril auprès du Trésor Public.
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