Nouvelle réforme DT, réforme DICT, nouveaux formulaires DICT
Nouveaux formulaires, nouvelles procédures, nouveau site de référencement des exploitants et nouvelles obligations… L’ouverture du Guichet Unique des réseaux, le 1er Juillet 2012, a marqué le coup d’envoi de la mise en place de la nouvelle réglementation DT-DICT.
Publiée au Journal Officiel du 22 février 2012, cette réforme implique des changements importants pour tous les acteurs des travaux publics : les règles sont redéfinies et les responsabilités des différents acteurs rééquilibrées.
Depuis le 1er juillet 2012, la consultation du site du guichet unique des réseaux est obligatoire pour l’élaboration des projets de travaux à proximité des réseaux. Ce téléservice permet d’obtenir la liste des exploitants de réseaux concernés et les informations relatives aux réseaux implantés dans la zone de travaux et remplace le système antérieur de consultation en mairie.
Parallèlement, les Responsables de projet et les Exécutants de travaux doivent dorénavant utiliser les nouveaux formulaires de Déclaration de projet de Travaux (DT), remplaçant la Demande de Renseignements (DR), et les formulaires de Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT), pour déclarer leurs travaux auprès des exploitants de réseaux.
PROTYS.fr, la solution 100% DT-DICT
Pour permettre à ses clients d’aborder sereinement cette nouvelle réglementation, PROTYS a adapté sa solution de gestion des déclarations de travaux à la nouvelle réglementation tout en continuant de proposer un échange totalement dématérialisé des déclarations et des Récépissés à ses clients (ERDF, GrDF, GRTgaz, Lyonnaise des Eaux, Orange, RTE, TIGF, etc.).
Prestataire d’aide habilité par l’INERIS, PROTYS.fr intègre et utilise directement la base des coordonnées des exploitants du Guichet Unique des réseaux. Cela permet à ses clients d’obtenir la liste des exploitants référencés, d’établir et d’envoyer les formulaires DT et DICT et de recevoir les Récépissés en ligne. Cet échange 100% numérique assure un traitement plus rapide et plus fiable des déclarations de travaux.
