Guide professionnels de santé, CNIL, sécurisation données médicales
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés s’est penchée sur le cas des professionnels de santé en 2011, en publiant un guide de bonnes pratiques numériques. Que contient-il? Pourquoi constitue-t-il un document de référence? Zoom.
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A l’heure ou l’informatique et ses réseaux deviennent incontournables dans tous les secteurs professionnels, les pratiques en matière de santé évoluent elles aussi. Parmi les grandes actualités du secteur, on note par exemple que la vente de médicaments en ligne a fait son apparition, et que la mutuelle santé entreprise devra être proposée à chaque salarié d’ici l’horizon 2016 (suite à un accord entre patronat et partenaires sociaux en janvier 2013).
Le guide reste donc parfaitement d’actualité : il permet à tous les pros de la santé, qu’il s’agisse d’infirmières libérales, de médecin nutritionniste à Lyon ou même de chef de service en établissement clinique de faire le point sur la Loi Informatique et Libertés appliquée aux données de santé informatisées.
Dans ce guide téléchargeable ici, vous découvrirez des conseils essentiels pour protéger les données de ses patients : http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/Guides_pratiques/CNIL-Guide_professionnels_de_sante.pdf
Cinq principes clés à respecter servent de préambule au guide : la durée de conservation des données (avec la notion de droit à l’oubli), le but du stockage des données des patients, la pertinence des informations traitées, leur confidentialité et le droit des patients à l’information.
Un dentiste peut-il conserver les données de ses patients en vue d’une formation en implantologie ? Combien de temps peut-on conserver un dossier médical? Quelles obligations de sécurité pour les médecins? Quels droits pour les patients? Autant de questions qui trouveront réponse à la lecture du guide!
