Dès lors que l’activité d’une exploitation agricole ou industrielle peut avoir un impact sanitaire ou sécuritaire, elle est catégorisée ICPE. L’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement est soumise, en conséquence, à une réglementation spécifique, sur la base d’une nomenclature. Explications.
Quelle type d’installation est classée ICPE ?
L’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement peut être publique ou privée. Cela peut être une exploitation agricole ou une entreprise industrielle. Ses activités peuvent avoir un impact sur la santé des riverains ou polluer l’environnement proche. Cela concerne une carrière de pierres, un parc éolien terrestre, une installation de stockage de déchets ou une installation Seveso. Et, plus généralement, toute activité chronique ou potentielle susceptible de créer des nuisances. Le classement ICPE permet de prévenir tout risque de pollution, conformément au livre V du Code de l’environnement. Diverses catégories sont possibles selon la nomenclature.
Sur quoi la nomenclature est-elle basée ?
Deux éléments permettent de catégoriser les ICPE dans telle ou telle rubrique de la nomenclature. Il s’agit d’une part du type de l’activité agricole ou industrielle et de l’autre, sa nature. Sur cette double base, une grille de risques est établie. Elle permet de mesurer les nuisances d’une exploitation sur son voisinage. En fonction de cela, cette dernière doit faire une déclaration, effectuer un enregistrement ou demander une autorisation. Il convient de noter que certaines activités relevant de l’ICPE rubrique 1510 peuvent être soumises aux trois régimes. Il est essentiel de respecter la réglementation, car à défaut, des amendes administratives, voire pénales peuvent être prononcées.
Qu’est-ce qu’une déclaration ICPE ?
La procédure de la déclaration ICPE doit être faite avant la mise en service du projet. Elle s’applique aux activités ne présentant pas de nuisances graves ou ne faisant pas courir de danger grave. Il suffit de déclarer l’activité en ligne sur le portail du Service Public. Mais cela ne dispense pas de prendre les mesures nécessaires afin de respecter les règles environnementales.
Qu’est-ce qu’un enregistrement ICPE ?
C’est aussi avant la mise en service que l’enregistrement ICPE doit être effectué. Pour obtenir un droit d’exercer, l’exploitant doit justifier qu’il a pris les mesures techniques adaptées. Air Sun est un fabriquant de matériel industriel et collectif spécialisé dans la ventilation, la protection solaire ou encore le désenfumage tout en respectant les réglementations.
Qu’est-ce qu’une autorisation ICPE ?
Le dernier palier ICPE concerne les exploitations les plus dangereuses pour la santé, l’environnement ou la sécurité publique. Leur activité est soumise à autorisation environnementale, avant toute réalisation. La demande doit être accompagnée des mesures envisagées en vue de réduire les risques et impacts.
Référez-vous au livre V du Code de l’environnement pour vérifier si votre exploitation est classée ICPE. Renseignez-vous auprès d’un spécialiste en la matière pour mettre en place les solutions techniques requises, cas par cas. Puis effectuez une déclaration, un enregistrement ou demandez une autorisation avant toute mise en service de votre activité. Vous seriez passible à défaut, de sanctions allant jusqu’à l’interdiction d’exploitation.
