Le dispositif « Jeune entreprise innovante » (J.E.I.) est destiné aux entreprises qui ont un pôle R&D (Recherche & Développement) afin de les encourager à s’engager dans des projets innovants. Les entreprises concernées peuvent bénéficier d’aides fiscales et d’exonérations.
Les aides fiscales à l’innovation
Il existe à ce jour trois types d’aide fiscale consacrés aux entreprises innovantes :
- Le crédit impôt recherche : Il s’agit d’un crédit d’impôt sur les dépenses engagées dans la recherche. Le montant de cette aide est de 30% des dépenses éligibles jusqu’à 100 millions d’euros, au-delà 5%.
- Le crédit impôt d’innovation : ce crédit est conçu pour les entreprises qui investissent dans la conception de nouveaux produits innovants. Crédit d’impôt innovation est égal à 20% des dépenses engagées et il est plafonné à 400 000 euros par an.
- Le statut de J.E.I : le statut J.E.I. concerne les entreprises qui consacrent au moins 15% de dépenses de R&D sur la totalité des dépenses. Mais ce dispositif permet d’accéder à d’autres avantages fiscaux (voir ci-dessous).
Allègements fiscaux liées au J.E.I.
Les avantages accordés aux entreprises bénéficiant d’une J.E.I. sont valables jusqu’au terme de la 7ème année après la création de l’entreprise.
- La J.E.I permet d’obtenir une exonération à 100% d’impôt sur les bénéfices réalisés au titre de 1er exercice bénéficiaire et de 50% pour l’exercice suivant.
- Exonération de la C.E.T. (Contribution Economique et Sociale).
- Les chercheurs, les techniciens, les gestionnaires de projets R&D sont exonérés des charges patronales.
Quelles conditions pour bénéficier d’une J.E.I ?
- Pour être éligible à la J.E.I. il faut que l’entreprise soit une P.M.E. (maximum 250 personnes et un CA inférieur à 50 millions d’euros).
- Les dépenses liées à la R&D doivent représenter au moins 15% des charges fiscalement déductibles.
- L’entreprise doit être une structure indépendante. En effet son capital doit être détenu au moins par 50% de personnes physiques, d’associations d’utilité publique ou scientifique ou d’établissements d’enseignement.
- Pour pouvoir solliciter le dispositif J.E.I. l’entreprise doit avoir au moins 8 ans d’existence.
