Qu’est-ce que le dispositif « Jeune entreprise innovante » ?

Le dispositif « Jeune entreprise innovante » (J.E.I.) est destiné aux entreprises qui ont un pôle R&D (Recherche & Développement) afin de les encourager à s’engager dans des projets innovants. Les entreprises concernées peuvent bénéficier d’aides fiscales et d’exonérations.

Les aides fiscales à l’innovation

Il existe à ce jour trois types d’aide fiscale consacrés aux entreprises innovantes :

• Le crédit impôt recherche : Il s’agit d’un crédit d’impôt sur les dépenses engagées dans la recherche. Le montant de cette aide est de 30% des dépenses éligibles jusqu’à 100 millions d’euros, au-delà 5%.
• Le crédit impôt d’innovation : ce crédit est conçu pour les entreprises qui investissent dans la conception de nouveaux produits innovants. Crédit d’impôt innovation est égal à 20% des dépenses engagées et il est plafonné à 400 000 euros par an.
• Le statut de J.E.I : le statut J.E.I. concerne les entreprises qui consacrent au moins 15%  de dépenses de R&D sur la totalité des dépenses. Mais ce dispositif permet d’accéder à d’autres avantages fiscaux (voir ci-dessous).

Allègements fiscaux liées au J.E.I.

Les avantages accordés aux entreprises bénéficiant d’une J.E.I. sont valables jusqu’au terme de la 7ème année après la création de l’entreprise.

• La J.E.I permet d’obtenir une exonération à 100% d’impôt sur les bénéfices réalisés au titre de 1^er exercice bénéficiaire et de 50% pour l’exercice suivant.
• Exonération de la C.E.T. (Contribution Economique et Sociale).
• Les chercheurs, les techniciens, les gestionnaires de projets R&D sont exonérés des charges patronales.

Quelles conditions pour bénéficier d’une J.E.I ?

• Pour être éligible à la J.E.I. il faut que l’entreprise soit une P.M.E. (maximum 250 personnes et un CA inférieur à 50 millions d’euros).
• Les dépenses liées à la R&D doivent représenter au moins 15% des charges fiscalement déductibles.
• L’entreprise doit être une structure indépendante. En effet son capital doit être détenu au moins par 50% de personnes physiques, d’associations d’utilité publique ou scientifique ou d’établissements d’enseignement.
• Pour pouvoir solliciter le dispositif J.E.I. l’entreprise doit avoir au moins 8 ans d’existence.

 

Quelques mots sur l'équipe

MagazineB2B est un blog animé par une équipe passionnée en marketing B2B. Nous partageons nos expériences en marketing, vente et entrepreneuriat pour offrir des contenus riches et authentiques. Notre mission : simplifier l’accès à l’information, inspirer et créer une communauté d’échanges autour du monde des affaires B2B.