Le Code du Travail précise les règles à suivre pour la conception, l’aménagement et l’utilisation des lieux de travail en hauteur. En effet, des règles particulières s’appliquent au secteur du BTP et à certaines catégories de travailleurs. Où consulter les articles de loi et que contiennent-ils? Zoom.
Les dispositions générales
, PIRL ou encore échafaudage : Pour que le travail en hauteur soit exécuté en sécurité, l’employeur doit privilégier la protection collective. Le Code du travail, qui a évolué récemment, contient les principales dispositions législatives et réglementaires spécifiques au travail en hauteur.
Priorité donc à la protection collective. En effet, les travaux temporaires en hauteur doivent être réalisés à partir d’un plan de travail conçu de manière à garantir la sécurité des travailleurs et à préserver leur santé. La prévention des chutes de hauteur est assurée par la mise en place de garde-corps placés à une hauteur comprise entre 1m et 1.10m.
En cas d’impossibilité d’émettre en place des garde-corps, des dispositifs de recueils souples types filets de protection doivent être installés.
Et enfin, si la protection ne peut être assurée par des dispositifs collectifs, l’utilisation de protection individuelle est obligatoire.
En ce qui concerne le matériel, les escabeaux, échelles, marchepieds ne doivent pas être utilisés comme postes de travail. Côté fabricant de passerelles métalliques et d’échelles, des normes strictes sont à respecter avant otute mise sur le marché d’un produit.
Ces équipements doivent être placés de manière à ce que leur stabilité soit assurée. Les PIR, PIRL et échafaudages, souvent sécurisés, sont une bonne alternative pour préserver la santé du travailleur et empêcher les chutes. Les échafaudages (en aluminium ou autres), doivent être montés et démontés sous la direction d’une personne compétente ou par des travailleurs formés.
Un dossier à télécharger pour faire le point
L’INRS (Institut National de Recherche et Sécurité), consacre un dossier au cadre réglementaire du travail en hauteur et y répertorie les principaux articles du Code du Travail : http://www.inrs.fr/accueil/situations-travail/hauteur/reglementation-hauteur.html. Il faut néanmoins savoir qu’aucune réglementation ne définit vraiment le concept de « travail en hauteur » : il revient à l’employeur d’évaluer les risques. La réglementation fixe ensuite les conditions de conception, d’aménagement et d’utilisation des lieux de travail (plus d’infos dans le dossier téléchargeable à cette adresse http://www.inrs.fr/dms/inrs/GenerationPDF/accueil/risques/chutes-hauteur/Risques liés aux chutes de hauteur.pdf)
Jeunes travailleurs : attention
Il est interdit d’employer à des travaux d’élévation des jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans, sur les chantiers de bâtiment et travaux publics, selon l’article D. 4153-36 du Code du travail.
Leur sont également interdits, les travaux sur nacelles suspendues, échafaudages volants, échelles suspendues et plates-formes élévatrice sur mâts ou élévateurs à nacelles. Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans ne peuvent également pas monter et démonter des échafaudages et tous autres dispositifs de protection.
Les étudiants et les apprentis préparant un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel peuvent, selon l’article D. 4153-48, obtenir une dérogation.
